Caveau de vente du Prieuré d'Amilhac    Vin des Côtes de Thongue
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C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Regis et Max Cazottes au capital de 324000 euros dont le siège social est à SERVIAN 34290, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro  B315132795 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "boutique.prieureamilhac.com"



Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Regis et Max Cazottes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "boutique.prieureamilhac.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL Régis et Max Cazottes.

La SARL Régis et Max Cazottes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande



Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du "boutique.prieureamilhac.com".

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SARL Regis et Max Cazottes se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Le franco de port est accordé à partir de 150 Euros d'achat. Pour les expéditions inférieures à ce montant il convient de rajouter un forfait pour le port de 20 € par destinataire.



Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour des envois en dehors de ces zones et à l'étranger veuillez nous consulter au 04 67 39 10 51.



Commandes :

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service, il vous faut obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées en donnant votre numéro de client si vous en avez connaissance;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider votre commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation par vous des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée..



Rétractation :

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de votre commande pour nous faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.



Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou par Chèque :

- Par Carte Bancoire ; ils seront réalisés par le biais du système PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Votre compte ne sera débité que du montant des produits envoyés.

- Par Chèque ; dès reception de votre règlement votre commande sera immediatement expédiée.



Livraisons :

La livraison sera faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont assurées par des professionnels du transport que nous avons sélectionnés pour leur fiabilité et leur sérieux. Vos colis vous seront livrés par leur soin directement à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

Comptez pour les délais de livraison, en moyenne, compte tenu de la distance, d'une semaine à 10 jours

N'oubliez pas de préciser, en cas d'avaries, les réserves d'usages en constatant les dommages sur le bordereau que vous remettra le transporteur et de nous en informer rapidement. La casse ou le manquant vous seront alors intégralement remplacés, sans aucun frais supplémentaire.



Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné pour échange ou remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Regis et Max Cazottes, Domaine d'Amilhac, 34290 SERVIAN dans un délai de huit jours date de la livraison.



Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site "boutique.prieureamilhac.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  la SARL Régis et Max Cazottes.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Max Cazottes.



Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La SARL Regis et Max Cazottes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Régis et Max Cazottes - Domaine d'Amilhac - 34290 SERVIAN - FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées chez "boutique.prieureamilhac.com" s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.



Archivage - Preuve


La SARL Regis et Max Cazottes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à Max Cazottes pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Béziers (Herault) seront seuls compétents.
 
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